Contact
Courriel : 0760181j@ac-rouen.fr
Tél : 02.32.08.99.01
Fax : 02.32.08.99.80

Inspection de l’Éducation Nationale de la Circonscription de Barentin
DSDÉN76
05 place des Faïenciers
76037 Rouen Cedex

Horaires d’ouverture :
Lun, Mar, Jeu et Ven : 08h30 - 16h30
Mer : 08h30 - 11h30
Fermé le samedi














Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l’école > Règlement et fonctionnement des écoles

Articles

  • - Faire jouer l’exception pédagogique - Décembre 2014

    Comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères pour utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif

  • - Archives reçues et produites : instructions de tri et de conservation - Janvier 2013

    La question est souvent posée : Que faire des documents relatifs à la vie scolaire (circulaires, dossiers des élèves, livrets d’évaluations, registres, …) qui encombrent les armoires de nos classes ? L’Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005 dans l’encart du BO n° 24 du 16 juin 2005 donne des instructions précises quant au tri et à la conservation pour les archives reçues et produites.

  • - Propriété intellectuelle - Avril 2012

    Le BO n° 16 du 19 avril 2012 précise les accords sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Le ministère chargé de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d’universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d’accord transitoire avec les titulaires de droits d’auteur sur (...)

  • - Contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées : mise en œuvre dans les écoles du 1er degré - Janvier 2012

    Vous trouverez en lien le BO n°3 du 19 janvier 2012 qui précise le contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées :
    http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964
    Quelques extraits :
    Le contrat autorise l’école à effectuer des copies d’œuvres protégées destinées uniquement à une utilisation qualifiée de « collective » à des fins exclusivement pédagogiques. Il s’agit donc de photocopies distribuées à un, plusieurs ou tous les élèves d’une classe dans le cadre des (...)