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Documents joints

Publié : 5 janvier 2016
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- GEVA-Sco - Documents et Mode d’emploi

Le GEVA-sco permet de faire partager les éléments d’observation de l’élève en situation scolaire à tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire, ainsi qu’aux membres de la CDAPH en tant que de besoin. Il ne se substitue pas à l’utilisation des outils d’évaluation spécifiques, au domaine d’expertise de chaque professionnel, qui viennent le compléter autant que nécessaire.

Le contexte de mise en œuvre :
- Nécessité d’élaborer un guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social
- Élaboré conjointement par la CNSA et la DGESCO (travaux initiés en 2010)
- Fait suite au décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportée aux élèves handicapés qui pose la notion « d’attention soutenue et continue » que peuvent requérir les élèves.

L’objectif du GEVA-sco :
L’objectif du GEVA-sco est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l’éducation nationale et leurs partenaires dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

Vous trouverez donc en PJ les documents en vigueur au 1er septembre 2015 :
- Les documents à renseigner dans le cadre d’une première demande à la MDPH
- Les documents à renseigner dans le cadre d’un renouvellement de demande à la MDPH

S’y ajoutent suite à la réunion de directeur :
- un courrier à la famille 1ère saisine
- un mode d’emploi GEVA-sco
- le manuel complet du GEVA-sco

L’objectif du GEVA-Sco :
L’objectif du GEVA-Sco est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l’éducation nationale et leurs partenaires dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

Vous trouverez donc en PJ :
- Les documents à renseigner dans le cadre d’une première demande à la MDPH
- Les documents à renseigner dans le cadre d’un renouvellement de demande à la MDPH