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Publié : 19 janvier 2012
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- Contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées : mise en œuvre dans les écoles du 1er degré

Vous trouverez en lien le BO n°3 du 19 janvier 2012 qui précise le contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964

Quelques extraits :
Le contrat autorise l’école à effectuer des copies d’œuvres protégées destinées uniquement à une utilisation qualifiée de « collective » à des fins exclusivement pédagogiques. Il s’agit donc de photocopies distribuées à un, plusieurs ou tous les élèves d’une classe dans le cadre des activités scolaires. L’ampleur et le champ de l’autorisation accordée par le CFC sont précisément définis aux articles 3 et 4 du contrat.
J’attire votre attention sur le coût élevé pour les finances publiques de cette autorisation qui implique une rémunération de 6,7 millions d’euros par an pour le seul secteur public. En outre, cette rémunération est calculée sur la base d’une moyenne de 40 pages par élève et par an dans l’enseignement élémentaire. Au-delà de cet usage moyen, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative devra payer une rémunération complémentaire aux sociétés d’auteur.

À l’école élémentaire, pour la lecture, les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les manuels scolaires, les livres de littérature et les ouvrages documentaires. Les manuels, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l’école primaire. Ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l’école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires.

Les textes destinés à être mémorisés ou à servir de références (résumés ou synthèses de leçons ou d’activités produits collectivement, etc.) constituent des occasions pertinentes, parce que fonctionnelles, de copie manuscrite ou de dictée. Dans ces situations, tous les élèves sont amenés à écrire dans les divers champs disciplinaires. Cela leur permet d’acquérir des compétences pratiques et une vitesse d’écriture qui leur seront très utiles tout au long de la scolarité. Ils apprennent ainsi à organiser leur production, à la présenter de manière pertinente. Cette activité a, en elle-même, une valeur formatrice que l’on ne doit pas négliger.

Il en va de même des représentations graphiques, personnelles ou conventionnelles, qui constituent des moments importants de l’apprentissage dans diverses disciplines, et parfois même des objectifs de ces apprentissages (en géométrie ou en géographie par exemple).

Le nombre moyen de photocopies d’œuvres protégées ne doit pas aller au-delà de 40 pages par élève et par an.

À l’école maternelle, les apprentissages exigent rarement le recours à des supports photocopiés. À ce niveau de la scolarité, les acquisitions se font par des jeux, par des manipulations, dans des activités animées par l’enseignant, dans des échanges langagiers à propos des activités et des lectures, dans des situations de production graphique, ou d’écriture pour les plus grands. À l’école maternelle, où la notion d’exercice écrit n’a guère de sens, les « fiches d’exercice » n’ont que peu d’intérêt.

Le recours à la reprographie doit donc rester tout à fait exceptionnel, c’est pourquoi il n’est pas fixé de seuil en la matière.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer